Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Titulaire du site web

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), les données d’identification du titulaire de ce site web sont indiquées ci-après :

Titulaire : Menorca Bus, S.L. (ci-après « Menorca Bus »)
NIF : B07642218
Siège social : C/ Bajolí 7, Polígono Industrial POIMA, 07714 Mahón (Menorca), Illes Balears, Espagne
Données d’immatriculation : immatriculée au Registre du commerce des Îles Baléares (Registro Mercantil de Illes Balears), feuillet IM-1149
Activité : transport occasionnel de voyageurs par route, soumis à une autorisation administrative de portée nationale (loi 16/1987 d’organisation des transports terrestres), gérée et visée à Minorque par le Consell Insular de Menorca (Conseil insulaire de Minorque)
Téléphone : +34 971 366 600
E-mail : info@menorcabus.com
Site web : www.menorcabus.com

Ces coordonnées constituent également l’adresse de contact pour les communications et notifications entre les utilisateurs et Menorca Bus.

2. Objet et activité

Menorca Bus fournit des services de transport occasionnel de voyageurs à Minorque avec sa propre flotte : transferts entre l’aéroport, les ports et les hébergements, excursions, transport d’entreprise, groupes, mariages et événements, et services pour les croisières.

La réservation des transferts sur ce site web est régie par les Conditions Générales du Service, accessibles en permanence sur celui-ci, que le client accepte expressément en finalisant sa réservation. Les services contractés sur devis sont régis par les conditions de chaque devis.

3. Conditions d’utilisation du site

L’accès à ce site web est gratuit et confère la qualité d’utilisateur à toute personne qui l’utilise, laquelle s’engage à faire un usage diligent et licite du site et de ses contenus.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables pour Menorca Bus ou pour des tiers, ainsi que de se livrer à tout agissement susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, d’en empêcher l’utilisation normale ou de permettre l’accès non autorisé à des zones restreintes. Est également interdite l’extraction massive ou automatisée de contenus, de prix ou de disponibilités sans l’autorisation écrite de Menorca Bus.

L’utilisateur est responsable de la véracité et de l’exactitude des données qu’il fournit au moyen des formulaires du site.

4. Compte client

Le site permet au client d’accéder à un espace personnel pour consulter ses réservations, en s’identifiant avec son compte Google ou avec un code qui lui est envoyé par e-mail. L’utilisateur est responsable de la protection de l’accès à son compte de messagerie et à son compte Google, et doit informer Menorca Bus de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site web — textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, conception graphique et code source — sont la propriété de Menorca Bus, S.L. ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Le nom de domaine menorcabus.com est la propriété de Menorca Bus, S.L.

Leur reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d’exploitation n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire. L’utilisation non autorisée de ces contenus engagera les responsabilités prévues par la loi.

6. Responsabilité

Menorca Bus n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs font des contenus de ce site ni des dommages découlant d’interruptions du service, d’erreurs techniques, de virus ou de défaillances du réseau échappant à son contrôle raisonnable. Menorca Bus s’efforce de maintenir le site disponible de manière continue, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions pour cause de maintenance ou pour des causes extérieures.

Les informations relatives aux services, horaires, tarifs et disponibilités sont fournies avec la plus grande diligence et sont soumises à confirmation lors du processus de réservation. Le prix qui fait foi est celui affiché dans le récapitulatif de la réservation avant le paiement et celui qui figure dans la confirmation.

Les réponses de l’assistant de chat du site sont générées par un système d’intelligence artificielle et sont fournies à titre indicatif : elles ne modifient aucune réservation et ne remplacent ni la confirmation du service ni les Conditions Générales.

Rien de ce qui est prévu dans la présente section ne limite les droits que la réglementation impérative reconnaît aux consommateurs ni la responsabilité de Menorca Bus pour les services contractés, laquelle est régie par les Conditions Générales du Service.

7. Liens

Les liens vers des sites web de tiers sont fournis uniquement à titre informatif. Menorca Bus ne contrôle pas leurs contenus et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

8. Confirmation du contrat

Conformément à l’article 28 de la loi 34/2002, Menorca Bus confirme la réservation en envoyant au client, dans les vingt-quatre heures qui suivent, un e-mail à l’adresse qu’il a indiquée, ou en affichant la confirmation à l’écran à la fin du processus de réservation, à condition qu’elle puisse être archivée.

9. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles fournies au moyen de ce site web est régi par la Politique de confidentialité, et l’utilisation de cookies et de technologies similaires, par la Politique relative aux cookies. Toutes deux sont accessibles en permanence depuis le pied de page.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour résoudre tout litige découlant de l’accès à ce site web ou de son utilisation, seront compétents les cours et tribunaux désignés conformément à la réglementation applicable ; lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, seront compétents ceux de son domicile, sans préjudice de la protection que lui accordent les normes impératives de son pays de résidence dans l’Union européenne.

11. Réclamations

L’utilisateur peut adresser toute réclamation relative à ce site web ou aux services contractés par son intermédiaire à info@menorcabus.com, par téléphone au +34 971 366 600 ou par écrit au siège social. Menorca Bus tient des feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs dans ses bureaux et répond aux réclamations dans un délai maximum d’un mois.

Si la réclamation n’est pas résolue, le consommateur peut s’adresser aux organismes de consommation compétents et aux Commissions arbitrales des transports et, s’il s’agit d’un contrat transfrontalier au sein de l’Union européenne, au Centre européen des consommateurs en Espagne (www.cec.consumo.gob.es).

12. Langues

Les présentes mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions Générales du Service sont publiées en espagnol, catalan, anglais, allemand, français et italien. La version espagnole est celle qui a valeur légale ; les autres sont des traductions proposées pour en faciliter la compréhension et, en cas de divergence, la version espagnole prévaut.