Politique de confidentialité

Menorca Bus S.L., sous la dénomination commerciale Menorca Bus et par l’intermédiaire du site web www.menorcabus.com, propose des services de location d’autocars et de transferts. Ainsi, consciente de l’utilisation et du traitement qui doivent être accordés aux données à caractère personnel et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et aux autres réglementations applicables, Menorca Bus S.L. a mis en place les systèmes correspondants afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données considérées comme personnelles.

Confidentialité et protection de la vie privée

Responsable du traitement : Menorca Bus S.L. pour les données fournies dans le cadre des locations d’autocars, des transferts et des autres services proposés par l’entreprise.

Finalités

• La prestation et la gestion des services proposés par le site web et, en particulier, les services de location de véhicules, d’autocars et de transferts, ainsi que l’exécution des contrats.
• Le contrôle de la flotte et de la sécurité des véhicules de Menorca Bus S.L.
• La gestion des infractions routières ; les services d’assistance routière et les assurances accidents.
• La réponse aux demandes des forces de police et de sécurité, ainsi que des administrations publiques.
• L’envoi de communications commerciales.
• La réalisation de rapports statistiques avec des données dissociées.
• La cession et la communication de données entre les entreprises regroupées sous la dénomination Menorca Bus S.L. et son groupe d’entreprises.
• Toute autre finalité prévue par des dispositions légales.

Conservation

• Jusqu’à la prescription des obligations légales découlant de la prestation du service.

Consentement et base juridique

• Contractuelle : prestation des services, contrôle et maintenance.
• Respect des obligations légales : notamment en matière d’infractions routières et de réponse aux demandes des forces de police et de sécurité de l’État.
• Collecte de données de localisation des véhicules pour le contrôle de la flotte de Menorca Bus S.L. et pour la bonne gestion du personnel assurant le service fourni.
• Consentement des personnes concernées à des fins commerciales et pour la réalisation de rapports statistiques ou de segmentation agrégée.

Destinataires

• Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf en cas de respect de dispositions légales, notamment fiscales, et de manière générale celles découlant de l’exécution de la prestation demandée.

Droits

• Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de droit à l’oubli, ainsi que le droit de saisir l’AEPD, sont reconnus.

Exercice des droits

• Par l’utilisation du formulaire de contact du site web www.menorcabus.com ou par l’envoi d’une demande écrite au responsable avec l’objet « LOPD », en indiquant les données de la personne concernée.

Informations complémentaires

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez les demander via le site web ou en personne dans les bureaux de Menorca Bus S.L.

I. Qui traite vos données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site web ?

Par l’intermédiaire du site web www.menorcabus.com, des services de location d’autocars et de transferts sont fournis. Les données obtenues lors de la souscription des services d’autocars et de transferts sont traitées par Menorca Bus S.L.

Menorca Bus S.L. est le responsable du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire des informations qui pourraient permettre de vous identifier, directement ou indirectement, collectées par l’intermédiaire du site web www.menorcabus.com.

II. À quelles fins Menorca Bus S.L. collecte-t-elle vos données personnelles ?

a) Inscription en tant qu’utilisateur

Votre inscription en tant qu’utilisateur du site web, la création de votre compte et l’attribution de votre identifiant. Ce traitement est nécessaire pour vous identifier et préparer et faciliter vos futurs contrats de location / réservations / transferts avec Menorca Bus S.L. ; il repose donc sur la relation contractuelle existante avec l’utilisateur.

b) Réservation et contrat de location / autocar / transfert

• Confirmer et garantir votre réservation.
• Modifier ou annuler votre réservation.
• Échanger des communications avec vous concernant votre réservation/location, telles que des rappels, des réponses à vos questions, etc.
• Gérer votre location et le service d’autocar ou de transfert souscrit.
• Gérer vos factures et, le cas échéant, réclamer les dettes impayées.
• Gérer le paiement des arriérés.
• Gérer d’éventuelles réclamations.
• Gérer la récupération d’éventuels dommages causés au véhicule conformément au contrat.
• Gérer votre assurance.
• Restituer les articles ou objets oubliés dans le véhicule et/ou les bureaux.
• Communiquer vos données personnelles aux juges ou autorités compétentes lorsqu’ils le demandent.

c) Données de paiement

Le paiement des services souscrits est effectué par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement. Par conséquent, les données nécessaires à la transaction ne seront ni transmises, ni enregistrées, ni stockées par Menorca Bus S.L.

d) Amélioration des produits/services

L’amélioration des produits/services au moyen d’enquêtes clients. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Menorca Bus S.L.

e) Activités promotionnelles et marketing

• Envoi d’e-mails et de SMS pour des promotions/offres spéciales.
• Inscription à la newsletter.
• Enregistrement de l’historique des locations/réservations pour des suggestions et offres spéciales.
• Envoi d’e-mails concernant des réservations non finalisées ou des résumés de demande.
• Gestion du programme de fidélité et de la carte de membre.
• Organisation de concours/tirages au sort.
• Gestion et mise à jour de la base de données clients/prospects.

g) Gestion des amendes

• Transmettre aux autorités compétentes l’identité du conducteur ou du conducteur éventuel.
• Respecter la procédure de recouvrement des amendes établie par la législation en vigueur.

Traitement obligatoire en vertu du Décret législatif royal 6/2015, du 30 octobre, relatif à la loi sur la circulation, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière.

h) Blocage du compte/identifiant pour risques contractuels

• Incidents de paiement faisant l’objet de procédures judiciaires.
• Accidents ou dommages répétés.
• Dommages volontaires.
• Utilisation en violation des conditions générales ou des contrats.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Menorca Bus S.L. Si vos données ont été bloquées, votre demande pourrait être rejetée. Vous pourrez contester cette décision en nous contactant via le formulaire de contact.

i) Véhicules connectés / géolocalisation

Menorca Bus S.L. pourra accéder aux données de géolocalisation afin de contrôler l’état du véhicule et de prévenir les fraudes et les vols, dans le but de protéger la flotte. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime.

Ce site web peut effectuer un traitement au moyen de cookies et de marqueurs. Veuillez consulter la Politique relative aux cookies pour les accepter ou les refuser.

III. Destinataires des informations

1) Catégories de destinataires

• Personnel autorisé de Menorca Bus S.L. et entités du même groupe, ou agents/intermédiaires, pour les finalités décrites.
• Prestataires de services informatiques à des fins techniques.
• Autorités compétentes en matière de circulation, en cas de gestion d’amendes ou d’infractions.
• Juges et tribunaux lorsque cela est requis.
• Compagnies d’assurance, en cas d’assistance, de réclamation ou d’accident.
• Établissements financiers propriétaires de la flotte, lorsque cela est nécessaire pour identifier le conducteur auprès de l’autorité compétente.
• Fichiers de solvabilité patrimoniale s’il existe une dette certaine, exigible et échue, après réclamation préalable.

2) Transferts internationaux

Menorca Bus S.L. pourra transférer des données hors de l’UE lorsque cela sera nécessaire, en appliquant des garanties appropriées conformément au Règlement (UE) 2016/679, y compris les clauses types approuvées par la Commission européenne, le cas échéant.

IV. Durée de conservation des données

V. Droits de l’utilisateur

• Accès
• Rectification
• Effacement, suppression du profil ou absence d’utilisation commerciale.
• Droit à l’oubli, dans certaines circonstances.
• Opposition, notamment au marketing direct ou aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Retrait du consentement
• Réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter Menorca Bus S.L. en suivant la procédure indiquée dans la section suivante.

VI. Demandes relatives à la protection des données

• Formulaire de contact en ligne ou e-mail à info@menorcabus.com, ou courrier postal adressé à Menorca Bus S.L. avec l’objet « LOPD ».
• Pour les notifications légales : adresse indiquée dans les mentions légales ou dans les informations corporatives de Menorca Bus S.L.

VII. Mécanismes de sécurité

Menorca Bus S.L. applique des mesures physiques, techniques et organisationnelles afin d’éviter les traitements non autorisés ou illicites, les pertes, destructions ou dommages. La transmission est protégée par TLS.

Vidéosurveillance dans les véhicules

Les véhicules de MENORCA BUS, S.L. sont équipés de systèmes de vidéosurveillance dont les finalités sont les suivantes :

1. Protéger la sécurité et l’intégrité physique des personnes salariées, des passagers et des autres utilisateurs.
2. Prévenir, détecter et élucider les agressions, vols, dommages, actes de vandalisme, fraudes et autres incidents.
3. Protéger les véhicules, installations, équipements et biens de l’entreprise.
4. Analyser les accidents, collisions, freinages brusques, chutes de passagers et autres incidents liés au service.
5. Traiter et défendre les réclamations judiciaires, administratives, assurantielles ou extrajudiciaires.
6. Exercer, de manière nécessaire et proportionnée, les pouvoirs de surveillance et de contrôle de l’entreprise concernant le respect des obligations professionnelles.

Les caméras sont orientées vers :

• L’intérieur de la zone destinée aux passagers.
• Les portes d’entrée et de sortie.
• La zone d’accès et de validation des billets.
• Le poste ou l’environnement du conducteur.
• La partie avant du véhicule et le sens de circulation.

Les caméras seront orientées de manière à ne capter que les zones nécessaires aux finalités indiquées.

La captation de la voie publique sera limitée à la partie strictement nécessaire pour contrôler la circulation, enquêter sur les accidents et garantir la sécurité du véhicule.

Le système présente les caractéristiques suivantes :

• Enregistrement d’images : continu.
• Enregistrement sonore : aucun son n’est enregistré.
• Visualisation en temps réel : oui, avec accès restreint.
• Accès à distance : oui, avec accès restreint.
• Géolocalisation associée : oui.
• Alertes ou activation par événements : freinage brusque, collision, possible utilisation d’un téléphone portable et possible geste de fumer.
• Reconnaissance faciale : non.
• Identification biométrique : non.

L’existence d’une visualisation en temps réel ou d’un accès à distance ne signifie pas que l’activité des conducteurs ou des utilisateurs du service soit observée en permanence.

L’accès en direct ne pourra avoir lieu que lorsqu’il existe une cause concrète et justifiée liée à :

• La sécurité des personnes.
• La gestion d’une urgence.
• Un accident ou incident.
• Une alerte technique ou de sécurité.
• La localisation d’un véhicule.
• Une réclamation ou dénonciation.
• Un indice concret de manquement.
• Un autre besoin opérationnel dûment justifié.

L’accès à distance ne sera pas utilisé pour exercer une surveillance permanente, indiscriminée ou disproportionnée des personnes salariées.

Contrôle professionnel

Les images pourront être utilisées pour vérifier le respect des obligations professionnelles lorsqu’il existe :

• Un accident.
• Une réclamation.
• Une dénonciation.
• Un incident de sécurité.
• Une alerte générée par le système.
• Un indice de manquement.
• Une situation concrète nécessitant une vérification.

Les images ne seront pas utilisées comme système ordinaire de suivi continu du rendement.

Lorsqu’une alerte est générée automatiquement, elle devra être examinée par du personnel autorisé. Aucune sanction ne sera imposée sur la seule base de l’alerte automatique.

L’entreprise n’enregistrera pas les conversations.

Le traitement repose sur :

• La protection des personnes, des véhicules, des biens et des installations.
• L’intérêt légitime de l’entreprise, des personnes salariées, des passagers et des tiers.
• Le respect des obligations en matière de sécurité et de prévention des risques.
• L’exercice des pouvoirs de direction, de surveillance et de contrôle reconnus par la législation du travail.
• La formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
• Le respect des obligations légales.

Pourront accéder aux images, lorsque cela sera nécessaire et dans le cadre de leurs fonctions :

• La direction de l’entreprise.
• Le personnel responsable de la sécurité.
• Le personnel responsable des ressources humaines, lorsqu’il existe une finalité professionnelle justifiée.
• Le personnel chargé des accidents, réclamations ou assurances.
• Les personnes responsables de la protection des données.
• Les fournisseurs technologiques ou entreprises de sécurité agissant pour le compte de l’entreprise.
• Les forces et corps de sécurité.
• Les juridictions, tribunaux et autorités compétentes.

Les personnes autorisées devront respecter le devoir de confidentialité.

Les accès, visualisations, téléchargements ou extractions devront être limités à ce qui est nécessaire et, lorsque cela est techniquement possible, enregistrés.

Les images seront conservées pendant une durée maximale d’un mois à compter de leur captation.

À l’issue de ce délai, elles seront automatiquement supprimées, sauf lorsqu’elles doivent être conservées pour :

• Prouver un accident ou incident.
• Traiter une réclamation.
• Enquêter sur un éventuel acte illicite.
• Enquêter sur un éventuel manquement professionnel.
• Formuler, exercer ou défendre des réclamations.
• Les mettre à disposition des autorités compétentes.

Lorsque les images prouvent des faits pouvant porter atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou des installations, elles seront mises à disposition de l’autorité compétente dans le délai légalement établi.

Les images extraites seront bloquées et conservées exclusivement pendant le temps nécessaire pour répondre à la finalité qui a justifié leur extraction.

L’existence de caméras sera communiquée au moyen de panneaux d’information visibles dans les véhicules et, le cas échéant, dans les installations.

Les panneaux identifieront MENORCA BUS, S.L. comme responsable du traitement et indiqueront comment obtenir des informations complémentaires et exercer les droits correspondants.

IX. Modifications et mises à jour

La présente politique de confidentialité a été publiée le 30-04-2026. Si des modifications sont apportées, elles seront indiquées sur cette page. Lorsqu’une modification affecte de manière significative le traitement fondé sur votre consentement, un nouveau consentement sera demandé.