Conditions générales

1. Qui nous sommes et ce que régissent ces conditions

Le service est fourni par Menorca Bus, S.L., NIF B07642218, dont le siège social est situé C/ Bajolí 7 (Polígono Industrial POIMA), 07714 Mahón, Îles Baléares, Espagne, immatriculée au Registre du commerce des Îles Baléares (feuillet IM-1149). Contact : tél. +34 971 366 600 · info@menorcabus.com · reservas@menorcabus.com · www.menorcabus.com.

Ces conditions régissent les transferts réservés via www.menorcabus.com : le Shuttle partagé, le transfert privé et le transfert VIP, depuis et vers l’aéroport et les ports de Minorque. Aux fins des présentes conditions, le « client » est la personne qui effectue la réservation et le « passager » celle qui voyage ; lorsque la réservation comprend le téléphone du passager, les avis opérationnels lui seront adressés. Les références aux droits des consommateurs protègent ceux qui contractent en cette qualité ; ces conditions s’appliquent également aux entreprises et aux professionnels, sans les protections réservées aux consommateurs par la réglementation de la consommation.

Ce qu’est chaque service

• Shuttle partagé : transfert en autocar ou en minibus partagé avec d’autres passagers et effectuant des arrêts dans différents hôtels ou points de prise en charge. Il n’a pas d’horaire fixe : l’heure est organisée en fonction des vols et des réservations du jour et est confirmée par e-mail entre 24 et 12 heures à l’avance (clause 3). À l’arrivée, l’attente dans l’autocar après l’atterrissage peut atteindre 1 heure, le temps de regrouper les passagers de plusieurs vols, et le trajet comprend les arrêts dans les différents hébergements : le service complet peut durer entre 2 et 3 heures.
• Transfert privé : véhicule à l’usage exclusif du client et de ses accompagnants, sans arrêts intermédiaires et à l’heure convenue, entre le point de rencontre de l’aéroport ou du port (clause 4) et l’adresse indiquée, ou inversement. La durée est celle du trajet routier direct jusqu’à la destination, selon le point de l’île et les conditions de circulation.
• Transfert VIP : transfert privé effectué dans un véhicule haut de gamme avec chauffeur et prestations de courtoisie, avec les particularités de la clause 15.

Tableau comparatif des trois services

Chaque colonne correspond à un service —Shuttle partagé, transfert privé et transfert VIP— et chaque ligne à un aspect du transfert, avec la clause qui le régit. Lorsque le transfert VIP fonctionne comme le transfert privé, cela est indiqué. Ce tableau résume les clauses et ne les remplace pas : en cas de doute le texte de la clause prévaut.

Les autres services du catalogue (excursions et groupes, événements et mariages, transport scolaire, clubs sportifs, MICE, croisières, location de minibus avec chauffeur et transferts PMR) se contractent sur devis et sont régis par les conditions de leur devis et, pour ce qui n’y est pas prévu, par les présentes conditions.

2. Réservation

La réservation s’effectue via www.menorcabus.com, dans la rubrique Transfers. Le site lui-même affiche à tout moment les services réservables et les places disponibles : tant qu’un service est affiché, sa vente est ouverte et il peut être réservé ; dès qu’il n’est plus affiché, la vente est close et il ne peut plus être réservé.

Lors de la réservation, vous devrez fournir les informations suivantes : type de service (arrivée ou départ), heure et numéro de vol, nom du client, origine et destination. Pour les services de départ, vous devrez également indiquer : en transfert privé et transfert VIP, l’heure de prise en charge souhaitée, l’hébergement d’origine et le nom de la réservation ; en Shuttle partagé, l’heure et le numéro du vol de départ, l’hébergement d’origine et le nom de la réservation.

Qui fixe l’heure de prise en charge. Dans le Shuttle partagé, le client ne choisit pas l’heure de prise en charge, ni à l’arrivée ni au départ : Menorca Bus la fixe en fonction du vol indiqué dans la réservation et de l’ensemble des prises en charge de la journée, et la lui communique conformément à la clause 3. Dans le transfert privé et le transfert VIP, la prise en charge est également organisée en fonction du vol indiqué dans la réservation ; toutefois, le client peut décider l’heure de prise en charge au moment de la réservation, en l’indiquant expressément, et dans ce cas c’est cette heure qui est convenue dans la confirmation (clause 3).

Le client devra se présenter au point de prise en charge 5 à 10 minutes avant l’heure indiquée dans la réservation ou communiquée par Menorca Bus. Dans le Shuttle partagé, le transfert est assuré indifféremment en autocar ou en minibus, selon les passagers et les itinéraires de chaque jour, sans que le client choisisse le type de véhicule.

Dans le transfert privé et le transfert VIP, la catégorie et la typologie du véhicule affichées sont indicatives : pour des raisons opérationnelles ou de disponibilité, le service peut être assuré avec un autre véhicule, en garantissant dans tous les cas une catégorie égale ou supérieure, des places suffisantes et les extras contractés (dispositifs de retenue pour enfants, bagages déclarés, adaptations), sans coût supplémentaire. Si, exceptionnellement, le service était assuré avec une catégorie inférieure, le client pourra demander le remboursement de la différence de prix au moyen d’une réclamation écrite décrivant l’incident (clause 19) ; une fois celle-ci vérifiée, la différence sera versée.

Toutes les données fournies doivent être correctes, exactes et complètes, y compris le nom au titre duquel la réservation est effectuée : le service est fourni au nom et avec les données qui y sont indiquées. Le client doit vérifier la confirmation dès sa réception et signaler dans les meilleurs délais toute correction, qui sera gratuite dans les termes de la clause 6. Les erreurs ou omissions de données imputables au client qui empêchent la prestation du service seront traitées conformément à la clause 9.

Réservations de Dernière Minute

Menorca Bus peut proposer les places restées libres sur des services de Shuttle partagé déjà programmés, dans la formule Dernière Minute. Ce sont les réservations dans lesquelles le passager se joint à un autocar qui existe déjà, au lieu de donner lieu à la planification d’un transfert propre ; le site les identifie comme telles lors de la recherche et avant le paiement. Ces réservations s’effectuent exclusivement via www.menorcabus.com, aux tarifs publiés sur le site au moment de la réservation, et sont soumises à la disponibilité existant à cet instant, affichée en temps réel et susceptible d’être épuisée : la réservation n’est formalisée que lorsque le système confirme la place et que la confirmation est envoyée (clause 3). Si une réservation payée ne pouvait être confirmée, elle serait intégralement remboursée conformément à la clause 5.

Ces places sont proposées tant que le site maintient la vente du service ouverte et uniquement tant qu’il en reste de libres. Si le service n’est plus affiché sur le site, sa vente est close et il ne peut pas être réservé.

Dans cette formule, le client ne choisit pas l’heure de prise en charge : c’est celle du service déjà programmé auquel la place lui est attribuée. L’heure et le numéro de vol que le client indique lors de la recherche sont utilisés uniquement à titre de référence pour localiser les services compatibles avec son arrivée ou son départ ; une fois cette recherche effectuée, la réservation est rattachée à l’autocar déjà programmé et au vol qui sert de référence à ce service —le vol qui l’ouvre ou le plus proche de celui du client—, lequel peut ne pas coïncider avec le vol indiqué par le client. L’attribution de la place ne modifie ni l’horaire ni l’itinéraire du service, qui restent tels qu’ils étaient programmés.

En conséquence, l’heure prévue d’arrivée ou de départ correspondant à ce vol de référence n’est pas celle du vol du client lui-même, de sorte que l’heure de prise en charge peut différer de celle qui lui aurait été attribuée dans une réservation ordinaire. Avant de finaliser la réservation, le client doit vérifier que l’horaire du service proposé est compatible avec son vol.

Le client ne choisit pas non plus le point de descente ni celui de prise en charge : il ne peut choisir que parmi les destinations qui font déjà partie de l’itinéraire du service, telles qu’elles sont affichées sur le site. Le véhicule n’effectue pas d’arrêts autres que ceux prévus sur cet itinéraire.

Les réservations de Dernière Minute n’admettent aucune modification, n’ouvrent pas droit à remboursement et ne permettent pas de souscrire l’Annulation Flex. Ces trois règles s’appliquent quel que soit le délai avec lequel la réservation a été effectuée et quel que soit le moment où la modification ou l’annulation est demandée (clauses 6, 7 et 8).

Pour le reste, les réservations de Dernière Minute sont soumises aux conditions du Shuttle partagé, avec les particularités prévues aux clauses 3 (confirmation), 6 (modifications), 7 (annulation, sans remboursement et sans possibilité de souscrire l’Annulation Flex) et 10 (attentes et suivi des vols).

3. Confirmation et horaires de prise en charge

Une fois la réservation effectuée, le client recevra une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée pendant le processus de réservation. La confirmation comprendra le détail du service, la ventilation du prix par trajet, la date et l’heure limite d’annulation gratuite et les présentes conditions générales.

Dans le Shuttle partagé, Menorca Bus coordonne les horaires de prise en charge selon les arrivées et les départs des vols, l’emplacement de l’hébergement et le temps nécessaire pour rejoindre l’aéroport ; le service est planifié pour que le client arrive à l’aéroport au moins 2 heures avant le départ de son vol.

Dans le transfert privé et le transfert VIP, l’heure de prise en charge est celle que le client indique lors de la réservation (clause 2), et elle est ainsi convenue dans la confirmation. En la choisissant, il est recommandé de prévoir le temps de trajet depuis le point de l’île où se trouve l’hébergement et de se présenter à l’aéroport au moins 2 heures avant le départ du vol.

Pour les services partagés SHUTTLE au départ des zones les plus éloignées, comme Ciutadella de Menorca, Cala en Bosch ou Cala en Blanes, la plage de prise en charge à l’hôtel peut aller jusqu’à 4-5 heures avant le départ du vol, en particulier en haute saison, en raison des temps de trajet, de la circulation et de l’exploitation de l’aéroport. Ces marges sont établies pour garantir le service, la ponctualité du transfert et l’arrivée à l’aéroport avec suffisamment de temps.

Pour les services de Shuttle partagé, Menorca Bus enverra un e-mail entre 24 et 12 heures avant le service avec la confirmation de l’heure et du lieu de prise en charge. Si, 12 heures avant le service, le client ne l’a pas reçu (en vérifiant également le dossier des courriers indésirables), il devra le demander par téléphone ou par e-mail ; le fait de ne pas consulter l’e-mail ne dispense pas de se présenter à la prise en charge.

Dans les réservations de Dernière Minute (clause 2), cet avis préalable n’existe pas : la confirmation, avec l’heure et le lieu de prise en charge du service auquel la place a été attribuée, est envoyée dès que la réservation est finalisée. Il en va de même pour toute réservation effectuée lorsque cet avis n’est plus possible. Le client doit vérifier la confirmation immédiatement, car la prise en charge peut avoir lieu dans les heures qui suivent.

4. Point de rencontre

En cas d’arrivée à l’aéroport en Shuttle partagé et en transfert privé, le client devra se rendre au bureau de MenorcaBus, en suivant les indications fournies dans la confirmation du service ; dans le transfert VIP, la prise en charge s’effectue devant la porte d’entrée ou au point demandé (clause 15). En cas de départs, dans les trois services le chauffeur attendra devant l’hôtel ou au point convenu, dans les zones autorisées, à l’heure confirmée.

Le point de rencontre exact et les instructions pour le localiser sont fournis dans l’e-mail de confirmation et dans le détail de la réservation : où se trouve le bureau ou la zone de rencontre, l’heure de prise en charge et les téléphones de contact. Le client doit lire ces informations avant de voyager et suivre les instructions qui y sont indiquées.

Prises en charge à l’aéroport selon le service : dans le Shuttle partagé et dans le transfert privé, la prise en charge s’effectue au bureau de MenorcaBus ; dans le transfert VIP, devant la porte d’entrée ou au point demandé (clause 15).

Si le client ne localise pas le chauffeur ou le point de rencontre, il devra contacter le numéro d’assistance indiqué dans sa confirmation avant de quitter la zone (clause 9).

5. Prix, paiement et droit de rétractation

Les présentes conditions générales sont publiées de façon permanente sur www.menorcabus.com et sont affichées pendant le processus de réservation avant le paiement, de sorte qu’elles peuvent être lues, enregistrées et imprimées. Pour finaliser la réservation, il est nécessaire de les accepter expressément en cochant la case correspondante ; le bouton de finalisation indique clairement que la réservation entraîne une obligation de paiement. Elles sont en outre envoyées, avec le détail du service, dans l’e-mail de confirmation.

Le prix affiché pendant la réservation est le prix final et comprend les taxes applicables. Les services optionnels (sièges enfant, Annulation Flex ou autres) sont affichés de façon détaillée avant la finalisation du paiement. Le paiement s’effectue lors de la finalisation de la réservation, au moyen des modes de paiement disponibles dans le processus d’achat. Le contrat est formalisé par l’envoi de la confirmation par e-mail (clause 3). Si, exceptionnellement, une réservation payée ne pouvait être confirmée, cela sera communiqué immédiatement au client et tout ce qui a été payé sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours calendaires par le même moyen de paiement. Avant de finaliser l’achat, le client peut vérifier et corriger les données saisies. Le contrat est archivé électroniquement et le client peut en demander une copie à reservas@menorcabus.com. La langue de contractation est l’espagnol, sans préjudice des traductions informatives (clause 21).

Droit de rétractation : conformément à l’article 93.k) du Décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU), le régime des contrats à distance —y compris le droit de rétractation de 14 jours— n’est pas applicable aux contrats de services de transport de passagers. Il n’existe donc pas de droit de rétractation. Cela ne limite pas les facultés de modification et d’annulation des clauses 6 et 7 ni les droits du client en cas de manquement de Menorca Bus (clauses 17 et 18).

6. Modification de la réservation

Transfert privé et transfert VIP : le client peut modifier sa réservation (date, heure, nombre de passagers ou point de prise en charge) sans frais jusqu’à 24 heures avant le service, sous réserve de disponibilité, en contactant Menorca Bus par téléphone ou par e-mail à reservas@menorcabus.com ; l’espace client ne permet pas d’effectuer des modifications. À moins de 24 heures, la réservation n’admet plus de modifications. Si la modification entraîne un prix supérieur, la différence sera versée ; s’il est inférieur, elle sera remboursée.

Shuttle partagé : le client peut demander, jusqu’à 24 heures avant le service et toujours sous réserve de disponibilité, le changement de la date du transfert, de l’hébergement de prise en charge et du vol déclaré, en contactant Menorca Bus par téléphone ou par e-mail à reservas@menorcabus.com ; l’espace client ne permet pas d’effectuer des modifications. L’heure de prise en charge ne peut pas être modifiée directement, car Menorca Bus la fixe en fonction du vol indiqué dans la réservation : lors du changement de vol, l’heure de prise en charge est recalculée en conséquence et communiquée conformément à la clause 3. À moins de 24 heures, la réservation n’admet plus de modifications.

Dans les trois services, dans les dernières 24 heures aucune modification n’est acceptée. Avoir souscrit l’Annulation Flex ou l’Annulation Flex Privés ne change pas cette règle : ces garanties élargissent uniquement le droit d’annulation (clause 8), elles ne permettent pas de modifier la réservation. Les réservations de Dernière Minute (clause 2) n’admettent aucune modification, quel que soit le délai avec lequel elles ont été effectuées et quel que soit le moment où la modification est demandée, car la place est attribuée sur un service déjà programmé.

Les places supplémentaires ne constituent pas une modification de la réservation : celui qui souhaite voyager avec plus de passagers devra acquérir les places correspondantes, sous réserve de disponibilité.

Dans tous les services, le vol indiqué dans la réservation est considéré, à des fins d’organisation, comme le vol sur lequel le passager voyage effectivement, tant à l’arrivée qu’au départ, et les horaires sont planifiés en conséquence. Si le passager voyage sur un vol différent sans l’avoir communiqué dans les termes de la présente clause, Menorca Bus ne répond pas de l’impossibilité de fournir le service ou de son inadéquation résultant exclusivement de cette omission, et la clause 9 s’appliquera. Cette disposition n’exonère pas Menorca Bus de ses propres manquements. Font exception les réservations de Dernière Minute, dans lesquelles le vol communiqué par le client ne sert que de référence et la réservation est rattachée au service déjà programmé, dans les termes de la clause 2.

7. Annulation par le client et remboursements

L’annulation sera gratuite jusqu’à 24 heures avant le service, avec remboursement intégral du montant versé. Ces 24 heures se comptent à partir de l’heure de prise en charge dans le transfert privé et le transfert VIP, et à partir de l’heure du vol indiqué dans la réservation dans le Shuttle partagé. La confirmation indique le jour et l’heure exacts jusqu’auxquels l’annulation est possible sans frais.

L’annulation peut être effectuée depuis l’espace client du site ou, avec les mêmes effets, par e-mail à reservas@menorcabus.com envoyé depuis l’adresse de la réservation (la date de réception détermine le moment de l’annulation) ou par téléphone aux heures de bureau. Si un incident technique du site empêchait d’annuler dans les délais, la communication par e-mail dans le délai suffira.

Les annulations demandées à moins de 24 heures ne donnent pas droit à remboursement (frais d’annulation de 100 % du montant du service), sauf si le client a souscrit l’Annulation Flex ou l’Annulation Flex Privés (clause 8). Ce pourcentage s’explique par le fait qu’à partir de ce moment, le véhicule, le chauffeur et la place sont engagés dans la planification des itinéraires et la place ne peut plus être recommercialisée, de sorte que les frais de gestion et de prestation équivalent au montant total. Cette conséquence est signalée de façon visible avant le paiement. Les réservations effectuées dans la formule Dernière Minute (clause 2) n’ouvrent en aucun cas droit à remboursement, quel que soit le délai avec lequel elles ont été effectuées et quel que soit le moment où elles sont annulées, et dans cette formule l’Annulation Flex ne peut pas non plus être souscrite (clause 8) : il n’existe donc aucune garantie élargissant le droit d’annulation. Cela est également signalé avant de finaliser le paiement.

Dans les réservations aller-retour, chaque trajet est traité de façon indépendante aux fins de modification, d’annulation, d’Annulation Flex et de non-présentation, les délais étant calculés par trajet. Un seul trajet peut être annulé, avec remboursement du montant de ce trajet selon la ventilation de la confirmation. L’annulation ou la non-utilisation de l’aller n’affecte pas le retour, qui reste valable sauf annulation expresse du client.

Les remboursements sont versés par le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande.

Services contractés sur devis (groupes, excursions, événements et similaires) : leur modification et leur annulation sont régies par les conditions envoyées avec chaque devis par e-mail ; pour ce qui n’y est pas prévu, la présente clause s’appliquera à titre supplétif.

8. Annulation Flex

L’Annulation Flex est un service optionnel qui élargit le droit d’annulation du client et peut être ajouté pendant la réservation sous deux modalités au fonctionnement identique : Annulation Flex (Shuttle partagé) et Annulation Flex Privés (transfert privé et transfert VIP). Elle ne peut pas être souscrite dans les réservations de Dernière Minute (clause 2).

Elle permet d’annuler jusqu’à 4 heures avant l’heure de prise en charge communiquée —ou, si elle n’a pas encore été communiquée (Shuttle partagé), avant l’heure du vol indiqué dans la réservation— avec un remboursement de 100 % du montant du transfert annulé, dans un délai maximum de 14 jours calendaires et par le même moyen de paiement. En annulant à moins de 4 heures, le régime général de la clause 7 s’applique (sans remboursement), y compris lorsque la cause est l’annulation du vol par la compagnie aérienne ; pour ce risque, une assurance voyage est recommandée.

L’Annulation Flex et l’Annulation Flex Privés élargissent uniquement le droit d’annulation : elles ne permettent pas de modifier la réservation. Les modifications sont régies dans tous les cas par la clause 6 et ne sont pas acceptées dans les 24 heures précédentes.

Le prix de l’Annulation Flex est un pourcentage du montant du transfert, il est affiché de façon détaillée avant le paiement et n’est remboursable dans aucun cas d’annulation par le client, car il s’agit du prix de l’option ; il est en revanche remboursé si c’est Menorca Bus qui annule le service (clause 17). Dans les réservations aller-retour, l’Annulation Flex couvre tous les trajets de la réservation pour laquelle elle est souscrite et le délai est calculé par trajet.

Telles sont les conditions essentielles de l’Annulation Flex ; ses conditions complètes sont affichées avant sa souscription, sont disponibles sur www.menorcabus.com et sont intégrées à la confirmation.

9. Non-présentation (no-show)

Si le passager ne se présente pas au point de prise en charge dans le temps d’attente applicable (clause 10) et n’a pas prévenu, le service sera considéré comme non utilisé du fait du client et ne donnera pas droit à remboursement, comme une annulation à moins de 24 heures. Avant de considérer le passager comme non présenté, Menorca Bus tentera de le contacter au numéro de téléphone fourni dans la réservation, une trace de la tentative étant conservée.

Avant de quitter le point de rencontre ou de recourir à un transport alternatif, le client doit appeler le numéro d’assistance indiqué dans sa confirmation, opérationnel dès lors qu’il existe des services programmés ou en cours ; le +34 971 366 600 traite en outre les démarches administratives aux heures de bureau (8h00–19h00). Si le passager prévient dans le temps d’attente qu’il est en retard, Menorca Bus tentera, sans pouvoir le garantir, de le replacer sur le départ suivant disponible (Shuttle partagé) ou de réajuster la prise en charge (privé et VIP), sans coût supplémentaire.

Si le client, alors que le service est disponible au point et à l’heure confirmés, recourt de son propre chef à un taxi ou à une autre entreprise de transport sans avoir appelé le numéro d’assistance, il sera considéré comme renonçant volontairement au service, sans droit à remboursement ni à la prise en charge du transport alternatif.

En revanche, si le véhicule ne se présente pas et que, après l’appel du client au numéro d’assistance (ou si le contact s’avère impossible), Menorca Bus n’offre pas une solution compatible avec la finalité du transfert —en particulier, avec l’heure du vol—, le client pourra se procurer un transport alternatif raisonnable et aura droit au remboursement intégral du service non fourni et du coût justifié de ce transport, conformément à la clause 17.

Pendant la plage du service, le client doit être joignable au téléphone ou, à défaut, à l’adresse e-mail fournis dans la réservation.

10. Attentes et suivi des vols

Menorca Bus assure le suivi des vols d’arrivée indiqués dans la réservation.

Retard du vol (le même vol opère après son heure programmée) : en transfert privé et VIP, la prise en charge est ajustée à la nouvelle heure sans coût supplémentaire ; en Shuttle partagé, le départ suivant disponible du même jour d’exploitation est proposé. L’exploitation est soumise aux horaires d’ouverture de l’aéroport de Minorque : si le retard déplace l’atterrissage à la fermeture nocturne de l’aéroport ou au lendemain, le passager devra contacter Menorca Bus dès qu’il aura connaissance du retard, via le numéro d’assistance indiqué dans la confirmation, et une solution lui sera proposée en fonction de la disponibilité opérationnelle. Si aucune alternative n’était possible, la clause 17 s’appliquera (annulation avec remboursement intégral du trajet non effectué).

Dans le Shuttle partagé, les temps d’attente inclus pour les prises en charge à l’aéroport, comptés à partir de l’atterrissage, sont de 60 minutes maximum sur les vols nationaux et de 2 heures maximum sur les vols internationaux. Ces délais sont la marge dont dispose le passager pour se présenter au point de rencontre : en se présentant dans le délai, il voyagera sur le départ en cours ou, si son véhicule est déjà parti, sur le suivant disponible sans frais. La différence entre les deux délais correspond au temps dont le passager a besoin pour débarquer, passer le contrôle des passeports —auquel sont soumis les vols internationaux— et récupérer les bagages enregistrés.

Dans les réservations de Dernière Minute (clause 2), le vol indiqué par le client sert de référence pour son attente et pour le suivi prévu par la présente clause, mais le service auquel la place a été attribuée conserve l’horaire et l’itinéraire avec lesquels il avait été programmé et ne les modifie pas du fait de cette réservation. Dans les délais du paragraphe précédent, le passager voyagera sur le départ en cours ou, si son véhicule est déjà parti, sur le prochain départ disponible comportant des places libres ; ces délais écoulés sans présentation ni avis, la clause 9 s’appliquera.

Dans le transfert privé et dans le transfert VIP, le client dispose d’un véhicule réservé à son usage exclusif et à sa disposition, dont la prise en charge s’ajuste au vol déclaré dans la réservation. Le passager doit se rendre au point de rencontre indiqué dans l’e-mail de confirmation et dans le détail de la réservation, en suivant les instructions qui y sont fournies (clause 4) ; s’il ne localise pas le chauffeur, il devra appeler le numéro d’assistance avant de quitter la zone (clause 9).

Dans les services de départ du transfert privé et du transfert VIP, lors des prises en charge à l’hébergement ou à un autre point convenu, le chauffeur attendra jusqu’à 15 minutes à partir de l’heure confirmée.

Dans le Shuttle partagé, en revanche, l’autocar ne peut pas retarder son itinéraire, car il transporte d’autres passagers ayant des vols programmés : si le passager ne se trouve pas au point et à l’heure confirmés, le véhicule poursuivra son parcours et la clause 9 s’appliquera.

Une fois l’attente écoulée sans présentation ni avis, la clause 9 s’appliquera.

Annulation ou reprogrammation du vol par la compagnie aérienne (annulation du vol ou son remplacement par un autre numéro de vol ou une autre programmation, à la différence du simple retard) : il s’agit d’un fait étranger à Menorca Bus, qui maintient son service à la disposition du client. Les règles de la clause 7 s’appliquent selon le moment où le client communique l’incident : avec 24 heures ou plus, il peut modifier sans frais ou annuler avec remboursement intégral ; à moins de 24 heures, aucun remboursement n’est dû, sauf Annulation Flex exercée dans son délai (clause 8). Le transfert pour le nouvel horaire constitue un nouveau service, pouvant être contracté selon le tarif et la disponibilité. AVERTISSEMENT : Menorca Bus ne rembourse pas le transfert lorsque le vol est annulé ou reprogrammé par la compagnie aérienne à moins de 24 heures ; ce coût peut être réclamé à la compagnie aérienne responsable conformément à la réglementation des droits des passagers aériens (Règlement (CE) 261/2004) ou à l’assurance voyage du passager, dont la souscription est expressément recommandée. Cet avertissement est également affiché pendant le processus d’achat.

11. Bagages

Le prix comprend, par passager : 1 valise ou sac jusqu’à 20 kg et 158 cm de dimensions combinées (longueur + largeur + hauteur), et 1 bagage à main jusqu’à 5 kg et 45 × 35 × 20 cm.

Dans le transfert privé et le transfert VIP, le service est contracté avec le véhicule complet —et non un véhicule déterminé, qui ne peut être contracté que sur devis (clause 15)—, et la franchise de bagages se compte également par passager voyageant, et non par le nombre de places du véhicule.

Est considéré comme bagage spécial tout colis dépassant la franchise précédente en nombre, poids ou dimensions, ainsi que les vélos, les planches de surf ou de paddle, les équipements de golf, les instruments de musique de grande taille, les fauteuils roulants pliants et aides à la mobilité similaires, les véhicules de mobilité personnelle (trottinettes électriques ou manuelles, skateboards, hoverboards, monocycles et similaires), les vélos électriques et les cyclomoteurs ou motos électriques pliants, et tout autre objet analogue par son volume, son poids ou sa forme. Le bagage spécial n’est admis que dans le transfert privé et le transfert VIP : il doit être indiqué lors de la réservation — avec son type, son poids et ses dimensions— et donner lieu au paiement d’un supplément par colis et par trajet, dont le montant en vigueur est affiché, taxes comprises, avant la finalisation du paiement. Il se contracte pendant le processus de réservation ou, si l’option n’est pas disponible en ligne, en le demandant et en le confirmant auprès de notre bureau avant le service. Dans le Shuttle partagé, aucun bagage spécial n’est admis. Le seul bagage supplémentaire pouvant être contracté dans le Shuttle partagé est la valise supplémentaire : une valise ou un sac de plus par passager, dans les mêmes limites de poids et de dimensions que celui inclus (jusqu’à 20 kg et 158 cm), qui doit être indiqué lors de la réservation et donner lieu au paiement d’un supplément par colis et par trajet, dont le montant en vigueur est affiché, taxes comprises, avant la finalisation du paiement. En dehors de cette valise supplémentaire, aucun autre supplément de bagage ne peut être contracté dans le Shuttle partagé.

Le bagage spécial non déclaré dans la réservation pourra ne pas être admis si le véhicule attribué ne permet pas de le transporter en toute sécurité ; dans ce cas, le passager pourra choisir entre voyager sans ce colis ou demander, sous réserve de disponibilité, un véhicule supplémentaire, dont le prix lui sera communiqué et nécessitera son acceptation expresse avant son envoi.

Les aides à la mobilité d’un passager en situation de handicap ou à mobilité réduite (fauteuil roulant, déambulateur, béquilles et analogues) doivent également être déclarées lors de la réservation, avec leur type, poids et dimensions, afin de pouvoir attribuer un véhicule adapté, mais elles ne comptent pas comme bagage et ne donnent lieu à aucun supplément (clause 14).

La responsabilité pour perte ou dommage des bagages transportés est celle établie par la réglementation d’organisation du transport terrestre, avec la limite d’indemnisation légalement en vigueur par kilogramme (actuellement 14,50 €/kg), sauf dol ou déclaration expresse de valeur supérieure acceptée par Menorca Bus. Les équipements de mobilité des personnes en situation de handicap ne comptent pas comme bagage et ne sont pas soumis à cette limite (clause 14). Il est recommandé de garder avec soi les objets de valeur (documents, argent, appareils électroniques, médicaments) et de souscrire une assurance voyage couvrant les bagages. Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés temporairement et leur récupération est coordonnée avec notre bureau ; les frais d’envoi sont à la charge du passager.

12. Enfants et sièges enfant

Dans le transfert privé et le transfert VIP, il est possible de demander pendant la réservation des sièges bébé, des porte-bébés ou des rehausseurs, avec un supplément par unité et par trajet dont le montant en vigueur est affiché, taxes comprises, avant la finalisation du paiement. Dans le Shuttle partagé, aucun siège ni rehausseur n’est installé, en raison des caractéristiques des autocars et des minibus. Si le client ne contracte pas le siège ou le rehausseur, il devra apporter et utiliser son propre dispositif de retenue pour enfants (DRE) homologué.

Dans les voitures et véhicules jusqu’à 9 places (transfert privé et VIP), et conformément à l’article 117 du Règlement général de la circulation espagnol, les enfants d’une taille inférieure ou égale à 135 cm doivent voyager avec un DRE adapté à leur taille et à leur poids, et occuperont toujours les sièges arrière. Dans les autocars et minibus de plus de 9 places (Shuttle partagé), les enfants utiliseront la ceinture de sécurité conformément à la réglementation applicable à ces véhicules et occuperont les sièges qui leur seront indiqués, jamais le premier rang. Ces obligations sont signalées de façon visible pendant la réservation et dans la confirmation.

La responsabilité de faire voyager l’enfant avec le DRE exigé par la réglementation incombe exclusivement à ses parents, tuteurs ou accompagnants : ils devront le contracter lors de la réservation ou en apporter un homologué et adapté à sa taille et à son poids, et le vérifier avant le voyage. Menorca Bus n’assume aucune responsabilité pour les conséquences du non-respect de cette obligation, signalée pendant la réservation et dans la confirmation.

Les mineurs voyageront toujours accompagnés d’une personne majeure responsable du mineur pendant tout le trajet, sans exception. La présentation d’un mineur non accompagné empêchera son transport et sera traitée conformément à la clause 9.

13. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont admis dans tous nos services —transfert privé, transfert VIP et Shuttle partagé—, en l’indiquant toujours dans la réservation. Dans le transfert privé et le transfert VIP, ils voyagent en laisse et attachés avec la ceinture de sécurité ou un harnais homologué. Dans le Shuttle partagé, ils voyagent dans une caisse de transport adaptée fournie par le client, placée à côté de son maître.

Les animaux de grande taille, ou qui en raison de leur taille ne peuvent pas être transportés à l’intérieur du véhicule, doivent être confirmés lors de la réservation en écrivant à reservas@menorcabus.com : Menorca Bus répondra si le transport est possible et dans quelles conditions.

Les dommages ou le nettoyage extraordinaire causés par l’animal seront à la charge du client, pour leur coût réel justifié.

Si l’animal n’a pas été indiqué dans la réservation et que le véhicule attribué ne permet pas de le transporter en toute sécurité, Menorca Bus pourra refuser son transport ; si, de ce fait, le client décide de ne pas voyager, la clause 9 s’appliquera.

Les chiens d’assistance voyagent toujours, sans frais, sans caisse de transport et sans déclaration préalable, dans tous les services.

14. Passagers à mobilité réduite (PMR)

Menorca Bus sert les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans des conditions d’égalité. Lorsqu’un véhicule adapté est nécessaire (voyage dans son propre fauteuil roulant) ou une assistance spécifique, le transfert peut être réservé directement sur www.menorcabus.com, en choisissant le service adapté correspondant, ou demandé via nos canaux de contact. Dans l’un et l’autre cas, il faudra indiquer le type et les dimensions du fauteuil ou de l’aide technique et si une assistance à l’embarquement est nécessaire.

Le véhicule adapté est fourni sous réserve de disponibilité, s’agissant d’une flotte limitée, ce qui est signalé pendant la réservation : Menorca Bus confirme la disponibilité dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réservation ou de la demande ou, si le service est plus proche, dans les meilleurs délais. Si elle ne pouvait être confirmée, cela sera communiqué immédiatement et tout ce qui a été versé sera intégralement remboursé conformément à la clause 5. La réservation ou la demande ne pourront être refusées que lorsque l’embarquement en toute sécurité s’avère techniquement impossible avec les véhicules disponibles ou que des obligations de sécurité l’empêchent, en le communiquant par écrit avec indication du motif et, lorsque cela est possible, d’une alternative.

Si le passager peut occuper un siège conventionnel et que son aide technique est pliable et transportable, le transfert sera contracté comme transfert privé ou transfert VIP, en l’indiquant expressément dans la réservation ; il n’est pas fourni dans le Shuttle partagé. Le transport du fauteuil roulant et des autres aides techniques est toujours gratuit, ne compte pas comme bagage et ne donne lieu à aucun supplément sur le tarif du service contracté ; leur perte ou dommage imputable à Menorca Bus sera indemnisé à hauteur du coût de leur réparation ou de leur remplacement.

15. Transferts VIP

Le transfert VIP est régi par les mêmes conditions que le transfert privé (réservation, modification, annulation, attentes, bagages, enfants et animaux de compagnie), avec les particularités suivantes :

Il est assuré dans des véhicules haut de gamme avec chauffeur (par exemple, Mercedes Classe S, Classe E ou Classe V, Audi A8 ou similaires, selon disponibilité). La catégorie contractée est respectée dans tous les cas ; le modèle concret n’est pas garanti. Si, exceptionnellement, le service était assuré avec un véhicule d’une catégorie inférieure à celle contractée, le client pourra le réclamer par écrit (clause 19) et Menorca Bus traitera la solution qui convient, y compris, le cas échéant, le remboursement de la différence de prix par rapport au transfert privé standard. La prise en charge s’effectue devant la porte d’entrée ou au point demandé par le client, à condition que l’arrêt soit légal et physiquement possible ; à défaut, Menorca Bus fixera le point praticable le plus proche et le communiquera avant le service. Le chauffeur porte habituellement une pancarte avec le nom du client ; la pancarte est une attention habituelle, non garantie. À titre d’attention gratuite de courtoisie, étrangère au prix du service, il est prévu d’inclure de l’eau et des lingettes rafraîchissantes. Ces attentions sont soumises à disponibilité et leur éventuelle absence ne constitue pas un manquement au service ni ne donne droit à une compensation ; c’est également ainsi qu’elles sont décrites dans la publicité du service. Si le client souhaite un véhicule ou un modèle concret (marque, modèle, couleur, équipement ou toute autre demande particulière), cela devra être contracté sur devis via nos canaux de contact ; la réservation en ligne ne permet pas de garantir un modèle déterminé.

16. Règles à bord et droit d'admission

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à toutes les places qui en sont équipées. Il est interdit de fumer ou de vapoter, de consommer de l’alcool et de manger à bord. Il est également interdit de porter ou de consommer des drogues ou d’autres substances stupéfiantes dans le véhicule ; la responsabilité légale découlant de leur port ou de leur consommation incombe exclusivement au passager contrevenant.

Menorca Bus pourra refuser l’embarquement ou interrompre le voyage —décision exécutée par son personnel de conduite au nom de l’entreprise—, sans droit à remboursement, à quiconque compromet la sécurité du véhicule ou la tranquillité des autres passagers (état d’ébriété ou d’intoxication, comportement agressif ou dangereux). Les passagers qui enfreignent ces règles pourront être expulsés du véhicule pendant le service —toujours de manière proportionnée et en un lieu ne mettant pas la personne en danger—, sans droit à remboursement, et répondront de leurs actes devant les autorités compétentes. Le refus d’embarquement ou l’interruption du voyage seront documentés. Les dommages causés au véhicule ou la nécessité d’un nettoyage extraordinaire imputables à un passager seront à la charge de celui qui les cause, pour leur coût réel justifié.

17. Incidents imputables à Menorca Bus

Si Menorca Bus annule le service ou ne peut pas le fournir, la réservation sera annulée et tout ce que le client a payé lui sera remboursé —y compris, le cas échéant, l’Annulation Flex— dans un délai maximum de 14 jours calendaires et par le même moyen de paiement.

Face à tout incident le jour du service, le client peut appeler le numéro d’assistance indiqué dans sa confirmation, opérationnel pour les incidents des services en cours ou sur le point de commencer dès lors qu’il existe des services programmés. Le bureau (+34 971 366 600) traite les démarches administratives et financières —remboursements, restitutions, facturation et compensations— de 8h00 à 19h00.

18. Responsabilité et force majeure

Menorca Bus répond de la bonne exécution de ses services conformément à la réglementation d’organisation du transport terrestre et de protection des consommateurs. Rien de ce qui est prévu dans les présentes conditions ne limite les droits que les normes impératives reconnaissent au consommateur.

Menorca Bus ne répondra pas des retards ou des manquements causés par la force majeure ou le cas fortuit, c’est-à-dire par des événements imprévisibles ou qui, bien que prévus, s’avèrent inévitables (article 1105 du Code civil espagnol), tels que des phénomènes météorologiques extrêmes, des fermetures ou restrictions d’aéroports ou de ports, des congestions de circulation extraordinaires et imprévisibles, des accidents de tiers bloquant la voie, des contrôles ou instructions de l’autorité, ou des grèves de tiers étrangers à Menorca Bus et aux entreprises qui fournissent le service pour son compte. Il appartient à Menorca Bus de prouver la cause. Dans ces cas, il sera tenté de fournir le service avec les moyens disponibles ; si cela s’avère impossible, tout ce qui a été payé pour le service non fourni sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours calendaires et par le même moyen de paiement, sans indemnisation supplémentaire s’agissant d’une cause non imputable.

Les horaires de prise en charge et les temps de trajet sont des estimations planifiées avec diligence professionnelle en fonction de la circulation et de l’exploitation ; il est recommandé de prévoir une marge suffisante, en particulier pour les correspondances avec des vols. La durée indicative de chaque service est celle décrite à la clause 1. Cette disposition n’exclut pas la responsabilité de Menorca Bus lorsque le retard ou le manquement est dû à une planification ou à une exécution négligentes.

Le service pourra être fourni avec des véhicules et des chauffeurs propres ou d’entreprises partenaires —y compris des taxis ou d’autres entreprises de transport, lorsqu’il n’y a pas de disponibilité de flotte propre—, Menorca Bus conservant la responsabilité envers le client. Si c’est le client qui recourt à un taxi ou à une autre entreprise sans contacter Menorca Bus, la clause 9 s’appliquera.

Si, en raison d’une erreur technique ou typographique, un montant supérieur à celui confirmé était facturé, l’excédent sera remboursé par le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Si le site affichait par erreur un prix manifestement erroné —si bas que tout consommateur moyen reconnaîtrait l’erreur—, Menorca Bus le communiquera au client dès qu’il s’en apercevra et toujours avant le service, et celui-ci pourra choisir entre maintenir la réservation en versant la différence jusqu’au prix correct ou l’annuler avec remboursement intégral de ce qui a été payé.

19. Réclamations

Les horaires d’ouverture du bureau sont de 8h00 à 19h00. Le client peut adresser toute réclamation à info@menorcabus.com ou reservas@menorcabus.com, par téléphone au +34 971 366 600 (aux heures de bureau) ou par écrit au siège social. Menorca Bus répondra dans un délai maximum d’un mois.

Les incidents doivent de préférence être signalés dès qu’ils se produisent —si possible pendant le service lui-même, afin de pouvoir intervenir et les résoudre—. La réclamation écrite peut être présentée à tout moment dans les délais légaux ; il est recommandé de le faire dans les 21 jours suivant le service afin de faciliter la vérification des faits, sans que la présentation ultérieure ne limite son traitement ni les droits du client.

Menorca Bus tient à la disposition des clients les feuilles officielles de réclamation conformément à la réglementation applicable en matière de consommation et de transport. Si la réclamation n’est pas résolue, le client peut s’adresser aux services de consommation de l’administration compétente et aux Commissions arbitrales des transports (loi espagnole 16/1987) : les litiges d’un montant n’excédant pas le seuil légalement prévu (actuellement 15 000 €) sont réputés soumis à celles-ci sauf opposition expresse de l’une des parties avant le début du service.

20. Protection des données

Responsable : Menorca Bus, S.L. Finalités : gérer la réservation, fournir le service et traiter les communications opérationnelles. Base juridique : l’exécution du contrat et le respect des obligations légales. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, à info@menorcabus.com. Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) ; informations complètes dans la Politique de confidentialité de www.menorcabus.com.

21. Loi applicable, juridiction, langues et version

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des normes impératives de protection applicables au consommateur. Pour les clients qui contractent en qualité de consommateurs, tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile du consommateur ou à ceux qui correspondent conformément à la réglementation procédurale ; pour les entreprises et les professionnels, aux tribunaux compétents conformément à la loi.

Les versions des présentes conditions dans d’autres langues sont des traductions proposées pour en faciliter la compréhension : la version contractuelle est l’espagnole, qui prévaut en cas de divergence, ce qui est signalé avant de contracter.

Version et régime transitoire : version 1. Chaque modification des présentes conditions indiquera sa date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions s’appliquent aux réservations effectuées à compter de leur date d’entrée en vigueur ; les réservations antérieures sont régies par les conditions en vigueur —et envoyées par e-mail— au moment de leur contractation.

Menorca Bus, S.L. · NIF B07642218 · C/ Bajolí 7 (Polígono Industrial POIMA), 07714 Mahón, Illes Balears · Registre du commerce des Îles Baléares, feuillet IM-1149 · +34 971 366 600 · info@menorcabus.com · www.menorcabus.com